Catégorie : Vie pratique

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Etat civil

Mariage

Les futurs époux, préalablement à la célébration du mariage, doivent obligatoirement fournir à l’officier d’état civil un dossier de mariage constitué de divers documents.

Documents obligatoires pour le dossier de mariage

 

  • Un extrait d’acte de naissance : délivré gratuitement par la mairie du lieu de naissance, copie de l’acte de naissance ne devant pas dater de plus de  trois mois ,
  • Une pièce d’identité : carte d’identité, passeport ou permis de conduire.
  • Un justificatif de domicile ou de résidence : facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone OU certificat d’imposition OU quittance d’assurance du logement OU quittance de loyer ou titre de propriété.
  • Une liste des témoins et leurs identités : (minimum deux témoins, maximum quatre témoins) nom, prénom, adresse, profession, date et lieu de naissance.

 

Etat civil

Livret de famille

Livret de famille

 

 

Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance quand les parents ne sont pas mariés.

La mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque événement: naissance, décès, adoption, changement de nom,…

Si cette démarche n’a pas été faite, vous pourrez en faire la demande auprès de la mairie de votre domicile, les justificatifs suivants vous seront demandés :

  • un justificatif de domicile à votre nom : titre de propriété, certificat d’imposition ou non imposition, quittance de loyer, quittance d’assurance pour le logement, quittance de gaz, électricité ou de téléphone (sauf portable).
  • vous devrez compléter un imprimé “Demande de livret de famille” où vous indiquerez avec exactitude l’état civil complet de toutes les personnes figurant sur ce livret, ainsi que les dates et lieux précis de naissance de votre enfant, et de chacun des parents.
  • au dépôt et au retrait de la demande vous devrez présenter obligatoirement une pièce d’identité à votre nom.

Pour une demande de livret de famille de père et mère non mariés, les deux parents devront être présents et signer conjointement la demande.

Etat civil

Acte de naissance

Demande d’acte de naissance

 

Les extraits d’acte de naissance avec filiation

Ces extraits reprennent les informations contenues dans votre acte de naissance, avec ou sans filiation.

Toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir des extraits de son acte de naissance à condition d’indiquer les noms et prénoms de ses parents (nom de jeune fille pour sa mère).

Ses ascendants, descendants, héritiers, conjoint ou représentant légal peuvent également l’obtenir aux mêmes conditions.

Dans quel cas peut-on en avoir besoin?

L’extrait d’acte de naissance avec filiation peut notamment être demandé pour obtenir une carte d’identité française, un passeport, un certificat de nationalité française…

Faites votre demande en ligne

Les extraits d’acte de naissance sans filiation

Conditions de délivrance
Il peut être délivré à toute personne qui en fait la demande et ceci sans condition

Dans quel cas peut-on en avoir besoin?
Lorsque l’indication des noms et prénoms des parents ne sont pas indispensables, l’extrait d’acte de naissance sans filiation peut suffire pour laconstitution du dossier, une démarche auprès d’un employeur ou d’un organisme.

Durée de validité
La durée de validité des extraits d’acte n’est pas limité sauf dispositions contraires légales ou réglementaires.

Conditions d’obtention

Les extraits d’acte de naissance sont délivrés par la Mairie de votre lieu de naissance soit :

– En vous rendant au service des Affaires Générales (Bureau Etat-Civil)

– En adressant une demande écrite par courrier postal (merci de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse, pour l’envoi des actes)

en précisant :  – vos noms et prénoms
– votre date de naissance ainsi que les noms, prénoms de vos parents (nom de jeune fille pour votre mère)
– votre adresse complète

– En remplissant la demande en ligne ci-dessous pour les personnes qui n’habitent pas à Douarnenez, les actes sont expédiés par courrier à l’adresse indiquée dans le formulaire.

Demande d’acte de naissance

Coordonnées
Civilité (*) Mlle Madame Monsieur
Nom (*)
Prénom (*)
Adresse
chez M./Mme
N° et libellé de voie (*)
complément d’adresse
Code postal (*)
Ville (*)
Pays
Téléphone
Courriel (*)
Lien avec le titulaire de l’acte
Vous êtes (*) Titulaire de l’acte père/mère fils/fille époux/épouse grand-père/grand-mère petit-fils/petite-fille mairie organisme social tribunal INSEE préfecture
Autre, préciser
   
Etat civil

Décès

Déclaration de décès

Pièces à fournir : La déclaration de décès peut être effectuée dans un délai de 24 heures après le décès.

 

– Le certificat médical de décès signé par le médecin

– Le livret de famille du défunt, ou son acte de naissance, sa carte d’identité ou son acte de mariage

Elections

Elections

 

  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)

 

COMMENT S’INSCRIRE SUR UNE LISTE ELECTORALE

  1. Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité …
  2. Justificatif de domicile.
  3. Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie)

 

Demandez à la mairie une attestation d’inscription sur les listes électorales en cas de perte ou de vol de votre carte électorale. Le jour du vote, présentez cette attestation pour pouvoir voter. Si vous n’avez pas demander d’attestation, vous pouvez quand même voter en présentant une pièce d’identité.

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. Le vote n’est pas obligatoire en France contrairement à d’autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen

Etat civil

Baptême civil

BAPTÊME CIVIL

En règle générale, vous devez fournir :

-votre livret de famille
-l’acte de naissance votre enfant
-un justificatif de domicile
-une photocopie de la pièce d’identité des parrains et marraines

Documents officiels

Recensement journée défense et citoyenne

Dans votre entourage proche, amical, familial, vous connaissez sans doute un jeune de 16 ans. S’est-il fait recenser ? A cet âge, les adolescents ont souvent d’autres préoccupations et pourtant le recensement citoyen est obligatoire.

QUI ?
Tous les Français, filles et garçons âgés de 16 ans.

POURQUOI ?
Pour vous inscrire en vue de permettre votre convocation à la journée défense
et citoyenneté. Il permet votre inscription d’office sur les listes électorales.

COMMENT ? 
Deux possibilités s’offrent à vous :

PAR INTERNET
1- Créez votre compte sur www.service-public.fr vérifiez ensuite que le e-recensement est possible dans votre commune.

2 – Munissez-vous des documents numérisés suivants : pièce d’identité et livret de famille.

3 – Allez dans la rubrique « Papiers-Citoyenneté », cliquez sur « Recensement, JDC et service national », ou dans la zone « Rechercher » tapez « recensement ».

4 – Vous n’avez plus qu’à suivre les instructions.

À LA MAIRIE DE VOTRE DOMICILE
Munissez-vous des documents suivants : pièce d’identité et livret de famille.

RETROUVEZ MA JDC SUR MOBILE.

Documents officiels

Carte d’identité nationale

REALISER SA CARTE D’IDENTITE

 

 

  • Ou refaire sa carte d’identité ?

En cas de perte, de vol ou de fin de validité, il convient de faire renouveler carte d’identité et passeport. Les papiers en fin de validité doivent être restitués lors du dépôt du dossier ou du retrait des nouveaux. Une carte nationale d’identité (CNI) est valable 15 ans, un passeport pendant 10 ans.

 

  • Comment obtenir une carte d’identité ?

Vous vivez en France. Pour demander une carte d‘identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la date de délivrance de la carte à renouveler ou du passeport.

 

  • Comment faire pour obtenir sa carte d’identité ?

Vérifiez les dates d‘expiration de votre carte d‘identité et de votre passeport. Faites-les renouveler dès maintenant, si nécessaire : à la mairie de votre domicile pour une demande de carte nationale d‘identité, dans l’une des mairies équipées d‘une station biométrique pour une demande de passeport.

 

  • Quel papier pour faire une carte d’identité ?
  • 2 photo
  • 1 justificatif de domicile (sauf RIB)
  • 1 extrait de naissance original (- de 3 mois) (Si votre ancienne carte n’est pas sécurisée ou perdue)
  • L’ancienne carte d’identité ou déclaration de perte.
  • 1 photocopie du livret de famille.
  • Carte d’identité du parent qui va signer le formulaire

 

  • Coût : Gratuit
Documents officiels

Passeport

REALISER UN PASSEPORT

 

      1. Pour un majeur.

 

  1. Première demande :

 

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quel guichet à condition qu’il soit équipé d’une station d’enregistrement.

 

  1. Pièce à fournir si carte d’identité valide :

 

  • Votre carte d’identité : original + photocopie

 

  1. Pièce à fournir si carte d’identité périmée :

Moins de 5 ans :

 

Plus de 5 ans :

 

  1. Vous n’avez pas de carte d’identité :

 

 

 

      1. Pour un mineur.

Qui doit faire la demande ? L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l’autorité parentale : il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé)

 

Ou faire la demande ?

Idem que pour une demande de majeur.

Quelles pièces à fournir ?

    1. L’enfant à une carte d’identité valide.

 

 

 

    1. L’enfant à une carte périmée.

2.1. De moins de 5 ans :

– Carte d’identité : original + photocopie

– Une photo d’identité conforme aux normes

– Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place

– Timbre fiscal : montant variable selon l’âge (achat en ligne)

– Justificatif du domicile : original + photocopie

– Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

 

 

 

                         2.2. De plus de 5 ans :

 

  • COUT 86€ (timbres fiscaux)
  • Retrait du passeport :  passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

 

  • Valide 10 ans

 

Environnement

Déchetterie

Déchèterie de Lannugat
Parc d’activités de Lannugat Nord
29100 Douarnenez
Ouverte du lundi au samedi :
de 9h à 11h50 et de 14h à 17h50.
Fermée le dimanche et jours fériés.
Tél : 02 98 74 64 19		 Déchèterie de Lestrivin
Route de Douarnenez
29100 Poullan-sur-Mer
Ouverte le lundi après-midi de 14h à 17h50
et du mardi au samedi de 9h à 11h50 et de 14h à 17h50.
Fermée le dimanche et jours fériés.
Tél : 02 98 74 53 96

ATTENTION : Seuls les habitants de Douarnenez, Kerlaz, Le Juch, Pouldergat et Poullan-sur-Mer peuvent accéder aux déchèteries du territoire à l’aide de leur badge d’accès. Pour recevoir votre badge, contactez l’accueil de Douarnenez Communauté au 02 98 74 48 50.

A noter : l’arrivée en déchèterie doit se faire, au plus tard, 10 minutes avant les horaires de fermeture.

En cas de doute, n’hésitez pas à demander au gardien, il saura vous orienter !